Beaucoup d'information juridique à petite dose

Vous pouvez être obligé de témoigner devant un tribunal étranger même si vous êtes au Québec.

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Litige civil et commercial

Il est possible qu’un tribunal d’une autre province canadienne ou d’un autre pays veuille vous faire témoigner et que vous soyez obligé de le faire, mais sans jamais quitter le Québec.

Le droit québécois accepte de recevoir des demandes provenant des cours extérieures pour obliger un témoin situé au Québec à témoigner devant une commission rogatoire, le tout afin de fournir la preuve à une cour d’une juridiction externe.

Cela est accepté parce que cela fait partie d’une courtoisie internationale. En effet, les cours québécoises acceptent de vous obliger à témoigner au bénéfice d’une cour externe parce que, dans le futur, une cour ou une autre autorité québécoise pourrait s’adresser à un pays étranger pour demander qu’un citoyen ou un résident de ce pays soit obligé de rendre un témoignage et elle voudra la collaboration réciproque de cet autre pays. Ceci est un exemple de la courtoisie internationale. Chaque pays est souverain, mais ils acceptent de collaborer avec les autres pays pour que, dans le futur, ils puissent recevoir la collaboration lorsque nécessaire.

En conséquence, une cour québécoise peut vous ordonner de témoigner et c’est l’ordonnance d’un juge québécois qui vous oblige à témoigner. Le bénéfice immédiat de votre témoignage appartient à la cour externe, mais le bénéfice éventuel appartient à tout le système judiciaire québécois parce que la collaboration qu’elle donne à une autorité externe est accordée en considération d’une collaboration éventuelle dans le cadre d’un dossier pour lequel la cour québécoise veut demander l’aide d’un tribunal externe.

Me Franco Tamburro, avocat

Alepin Gauthier Avocats Inc.
Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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