Beaucoup d'information juridique à petite dose

Avant de partir son entreprise : il faut s’informer et faire les bons choix

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Droit des affaires

Avant de se lancer en affaires, il faut d’abord et avant tout établir son plan d’affaires. Le plan d’affaires comprendra notamment des détails sur la structure juridique de l’entreprise.

Les principales structures juridiques d’entreprises au Québec se résument comme suit :

• L’entreprise individuelle. C’est la forme d’entreprise la plus simple. L’entrepreneur enregistre son entreprise auprès du Régistraire des entreprises du Québec. Évidemment comme son nom l’indique il n’y a qu’une seule personne dans l’entreprise.

• La société par actions. Cette option sera un peu plus coûteuse, car les coûts de constitution en compagnie et les coûts de maintien de celle-ci sont plus élevés. Par contre elle offre une responsabilité limitée pour l’actionnaire. Ici il peut y avoir un seul actionnaire ou plusieurs. La société par actions a une personnalité juridique distincte de ses actionnaires et administrateurs.

• La société de personnes du Code civil du Québec. S’il y a deux ou plusieurs individus impliqués dans l’entreprise, il sera possible de l’exploiter sous forme de société, par exemple, en nom collectif. Il faut alors convenir d’un contrat de société.

L’entrepreneur devra également être bien informé sur les lois et règlements susceptibles de s’appliquer dans les secteurs d’activités envisagés pour son entreprise. De plus il est devenu pratiquement essentiel au démarrage de consulter non seulement un avocat, mais également un comptable fiscaliste. En effet le choix de la structure juridique dépendra également des aspects fiscaux qui en découlent.

Me Lucie Boiteau, avocate
Alepin Gauthier, avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

 

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