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On vous propose un emploi à titre de travailleur autonome, mais le seriez-vous vraiment ?

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Droit notarial, Droit du travail

Vous êtes à la recherche d’un nouvel emploi. Vous rencontrez une personne en autorité d’une entreprise qui semble intéressée à retenir vos services, mais qui pour des raisons financières, ne voudrait pas retenir vos services à titre d’employé, mais plutôt à titre de travailleur autonome.

En effet, le représentant de l’entreprise vous informe que :

1. C’est l’entreprise qui entend retenir vos services qui va déterminer à l’avance un montant fixe payable à toutes les deux semaines à titre de rémunération pour vos services, en sus du fait que cette entreprise va décider seule de vos jours et heures de travail, de vos congés, du travail que vous aurez à exécuter, de la façon dont vous devrez effectuer le travail, des échéanciers que vous devrez respecter, qui supervisera l’ensemble de votre travail et qui vous fournira le bureau ainsi que les équipements dont vous aurez besoin pour exécuter votre travail;

2. Vous serez, de plus, obligé d’exécuter vous-même le travail à vous être confié et que vous ne pourrez, à cet égard, retenir les services de quelque personne à titre d’employé ou sous-traitant pour effectuer vos tâches, en sus du fait que vous ne pourrez, pendant la durée du contrat avec l’entreprise, exécuter quelque travail que ce soit pour quelle que autre entreprise que ce soit.

Compte tenu de ce qui précède, vous vous demandez si, finalement, vous seriez vraiment un travailleur autonome. À notre avis, vous ne le seriez pas.

Finalement, pour en savoir davantage sur la distinction pouvant exister entre un travailleur autonome et un employé ainsi que sur ses conséquences, n’hésitez pas à communiquer avec votre avocat.

Me Yves Paquette, avocat
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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