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La promesse de vente

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Litige civil et commercial

Jean, de St-Jérôme, nous écrit:

Le 1er août 2016, j’ai reçu, de la part du père de mon ami Louis, un courriel par lequel il m’offrait de me vendre son piano Baldwin pour la somme de 5 000$, payable en un seul versement, au moment de la vente. Il me donnait une semaine, soit jusqu’au 8 août 2016 pour lui donner une réponse définitive. J’étais ravi de cette proposition, connaissant la valeur importante de ce piano.

Étant donné, qu’il s’agissait d’une acquisition importante, j’ai décidé d’y penser et de ne pas lui répondre tout de suite. Je devais préalablement consulter mon banquier afin de connaitre ma capacité d’emprunt.

Le 6 août 2016, mon banquier m’a donné le feu vert. La même journée, j’ai donc envoyé un courriel au père de Louis par lequel j’acceptais d’acheter le piano aux conditions mentionnées à son courriel du 1er août.

Malheureusement, le 7 août, j’ai appris que le père de Louis est décédé le 3 août 2016.

Actuellement, la succession du père à Louis est en possession du piano et je crains qu’elle le vende pour un prix supérieur à celui mentionné au courriel du 1er août 2016.

Suis-je devenu propriétaire du piano offert par le père de Louis? Si la réponse est négative, puis-je forcer la succession de me vendre le piano aux conditions énoncées dans l’offre faite par courriel le 1er août 2016?

Cher Jean,

Malgré qu’il y ait eu promesse de vente selon l’article 1710 du Code civil du Québec (ci-après ccq), vous n’en êtes pas devenu propriétaire, puisqu’il n’y a eu aucune délivrance ni possession dudit piano, donc, nous ne pouvons conclure qu’il s’agissait d’une vente.

Qui plus est, selon l’article 1392 ccq, l’offre est devenue caduque par le décès du père à Louis.

Me Sonia Rotondo, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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