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La bonne foi

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Litige civil et commercial

Bien que la Common Law canadienne ait choisi de traiter l’équité entre parties différemment, le législateur québécois a, pour sa part, choisi d’inclure une obligation générale de bonne foi dans le Code civil du Québec, celle-ci étant applicable à toutes les relations contractuelles et extracontractuelles à l’intérieur de la province.

En effet, les tribunaux en parlent souvent, mais les justiciables font parfois l’erreur de penser qu’elle se limite à ne pas poser de geste pour nuire à autrui.

Par contre, depuis l’affaire Houle de la Cour Suprême du Canada et plusieurs autres décisions plus récentes suivant celle-ci, les tribunaux ont, à maintes reprises, confirmé que le devoir d’agir de bonne foi a une étendue beaucoup plus importante et pourrait même imposer à une partie de collaborer avec l’autre pour que la finalité ou l’objet du contrat soit atteint.

En effet, tant en matière de droit civil, de droit commercial, de droit immobilier et même en matière de droit des franchises pour n’en mentionner que quelques-uns, les tribunaux ont souvent utilisé le concept de la bonne foi afin d’imposer à une partie des obligations qui pourraient ne pas être évidentes. À titre d’exemple, les tribunaux ont déjà invoqué des devoirs de renseignement, de collaboration ainsi que des devoirs d’information qui pourraient, selon les circonstances, varier en termes de degrés.

Me Harry Karavitis, avocat
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

 

 

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