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Rénovation sans facture : attention !

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Droit immobilier et de la construction, Litige civil et commercial

Une maison nécessite du travail, des rénovations ici et là. Le moment n’est pas toujours idéal et ce genre de dépenses inattendues peut être coûteux.

Par contre, il est fortement déconseillé de retenir les services d’un voisin, d’un beau-frère ou d’un ami qui propose d’effectuer les travaux durant ses temps libres, sans contrat et sans facture.

En effet, cette option comporte son lot d’inconvénients, notamment :

- Problème de preuve en cas d’insatisfaction de votre part : dans l’éventualité où vous êtes d’avis que les travaux effectués ne respectent pas votre entente, vous aurez de la difficulté à en faire la preuve au Tribunal. Il est difficile de faire la preuve des spécificités d’un contrat verbal. Les témoignages des parties seront pris en compte.

- Problème de preuve à la revente : lorsque vous allez vendre votre maison, vous aurez avantage à faire la preuve des rénovations que vous avez effectuées. Disons que le toit coulait en 2015, il sera pertinent de dire à l’acheteur potentiel que vous avez confié la tâche de réparation du toit à une entreprise sérieuse, et que vous avez les preuves à l’appui, notamment contrat et factures.

- Problème en cas de calcul du gain en capital : pour votre résidence principale, le gain en capital fait normalement l’objet d’une exemption prévue par les lois fiscales qui fait en sorte que vous n’aurez pas d’impôt à payer au moment de la vente. Par contre, le gain doit tout de même être calculé et déclaré dans votre déclaration de revenus. C’est ainsi qu’il est crucial de conserver les factures de rénovation.

Ainsi, afin de ne pas regretter après coup, exigez un contrat et des factures !

Me Chanel Alepin, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

 

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