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La représentation des enfants

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Droit familial

L’article 34 du Code civil du Québec prévoit que le tribunal doit, chaque fois qu’il est saisi d’une demande mettant en jeu l’intérêt d’un enfant, lui donner la possibilité d’être entendu si son âge et son discernement le permettent.

Dans le cadre d’un litige relatif à sa garde ou à ses contacts avec ses parents, un enfant peut donc être représenté par avocat et faire valoir son point de vue.

Toutefois, il doit être en âge de pouvoir donner mandat à un avocat de le représenter et de faire valoir son désir au tribunal.

En règle générale, bien qu’il n’y ait aucune règle claire à cet effet dans la loi, on estime qu’un enfant âgé de 12 ans possède le discernement requis pour pouvoir être représenté par un avocat indépendant.
D’ailleurs, il se dégage des principes établis dans la jurisprudence que l’opinion d’un enfant de 12 ans constitue un facteur déterminant que le tribunal doit considérer au moment de rendre sa décision.
Le rôle de l’avocat à l’enfant est de transmettre au tribunal le désir de l’enfant. Il agit en quelque sorte comme son porte-parole. Ainsi, il ne doit en aucun temps émettre des recommandations qui vont à l’encontre du désir de son jeune client.
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Me Annic Macerola, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

 

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