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La convention entre les actionnaires expliquée

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Droit des affaires

Qu'est-ce qu'une convention entre actionnaires?

Une convention entre actionnaires est une entente écrite signée entre les actionnaires d’une société par actions (une compagnie) afin de convenir de certaines modalités relatives à l’administration de la Société ou encore relatives à leur qualité d’actionnaires. Une convention est dite « unanime » lorsque certains ou tous les pouvoirs habituellement exercés par les administrateurs de la compagnie leur sont retirés pour être exercés par les actionnaires.

Idéalement, il faut signer une convention entre les actionnaires dès la constitution de la société ou sinon, dès que possible.

 

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Les objectifs d'une convention d'actionnaires

Les objectifs poursuivis par la conclusion d’une convention entre les actionnaires, sans être limitatifs, sont les suivants :

  1. Maintenir dans le temps, la participation proportionnelle initiale de chaque actionnaire;
  2. Éviter que des tiers deviennent actionnaires de la société sans que les autres actionnaires n’aient le droit de se prononcer sur l’arrivée d’un nouvel actionnaire;
  3. Déterminer de quelle façon les actionnaires contribueront à la Société et dans quelle mesure;
  4. Régler d’avance les conséquences de certains événements pouvant survenir durant la « vie » de la Société tel le désir de vendre ses actions, le décès d’un actionnaire ou encore l’avènement de son inaptitude suite à un accident, par exemple;
  5. S’il y a une dispute entre les actionnaires, comment régler le tout sans compromettre la survie de la société.

Il est impossible d’énumérer ici toutes les dispositions pouvant être prévues dans une convention entre actionnaires, mais nous espérons que le contenu de la présente aura suscité votre réflexion sur l’importance d’une convention entre les actionnaires d’une société par actions.

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Me Lucie Boiteau, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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