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Droit des franchises

De plus en plus, l’exploitation d’une entreprise à concept franchisé augmente en popularité, notamment en raison d’une certaine facilité d’exploitation qui y est associée.

Cela étant, il faut, par contre, comprendre que cette facilité emporte avec elle un coût plus élevé soit, d’une part, en raison des droits d’entrée et, d’autre part, en raison des redevances successives qui existent en matière de franchisage.

Il peut également y avoir des problèmes dans l’exploitation d’une franchise lorsque les différents intervenants, soient le franchiseur et le franchisé, confondent leurs rôles respectifs dans l’entreprise.

En effet, il faut comprendre que les franchiseurs et les franchisés ne sont pas des partenaires et ne peuvent être perçus ainsi. De fait, le franchisé est chargé de l’opération quotidienne de l’entreprise franchisée alors que le franchiseur se voit généralement accorder la responsabilité de la gestion et de la promotion du réseau dans son entièreté, le tout dans un contexte où les deux parties doivent respecter plusieurs obligations, l’une envers l’autre, découlant généralement de l’obligation de bonne foi prévue au Code civil du Québec.

Il est donc très important d’être bien confortable avec le concept et la nature d’une entreprise qui fait partie d’un réseau franchisé plus large, mais également, de bien négocier et comprendre la convention de franchise et les différents mécanismes y compris, avant de la signer.

Me Harry Karavitis, avocat
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

 

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