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Comment protéger sa marque de commerce enregistrée ?

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Propriété intellectuelle

Une fois sa marque enregistrée, le propriétaire de la marque a acquis un précieux actif qu’il convient de garder intact.

Un actif à utiliser

L’enregistrement de la marque confère au propriétaire le droit exclusif de l’utiliser en lien avec les produits ou services déclarés. Ainsi, le propriétaire doit poursuivre son utilisation de la marque pour qu’elle continue à être valide et conforme à son enregistrement.

L’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (ci-après « OPIC ») se réserve le droit de vérifier l’utilisation des marques de commerce enregistrées. Ainsi, dans une procédure qu’il convient d’appeler l’élimination du « bois mort » du registre, l’OPIC peut requérir de votre part une déclaration solennelle démontrant l’utilisation de la marque.

Si l’OPIC estime que votre preuve est insuffisante, il peut conclure que votre marque n’est plus utilisée et peut décider de la modifier ou la radier.

Surveillance du journal des marques de commerce

Un autre élément à tenir en compte est la force de votre marque : il ne faudrait pas qu’une marque présentant une ressemblance avec la vôtre soit enregistrée, surtout si elle vise les mêmes produits et services que votre entreprise.

C’est dans cette optique que nous offrons un service de surveillance du journal des marques de commerce. En effet, toute marque doit être publiée au journal avant d’être enregistrée, le tout pour laisser la chance à ceux qui auraient intérêt à contester l’enregistrement d’une marque de le faire.

Ainsi, nous examinons le journal pour nous assurer qu’aucune marque projetée ne présente une similarité trop grande avec votre marque. Le cas échéant, nous vous avisons de l’annonce au journal d’une marque similaire à la vôtre et de vos options face à cette situation. Souvent, une approche conciliante peut être prise et nous suggérons généralement la négociation. Toutefois, une opposition formelle peut être enregistrée auprès de l’OPIC pour signifier votre contestation de l’enregistrement de la marque.

Qu’est-ce que la procédure d’opposition ? 

Me Florence Derouet, en collaboration avec Me François Alepin
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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