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Qu’est-ce qu’une marque de commerce ?

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Propriété intellectuelle

Sous forme de mots, de sons ou de dessins, une marque est une façon d’identifier une entreprise, ses produits ou ses services. Il s’agit d’une forme de propriété intellectuelle très importante, puisqu’on finit par associer la marque non seulement au produit ou au service, mais également à une réputation. Votre marque est donc votre atout pour faire face à la concurrence susceptible de rendre les mêmes produits ou services que vous.

Quel est l’avantage d’enregistrer sa marque ?

Bien que la marque de commerce soit protégée dès qu’elle est utilisée en conformité avec la Loi, l’enregistrement crée une preuve que la marque appartient bel et bien à son détenteur, évitant ainsi de longues et onéreuses procédures juridiques.

Cette certification de propriété de la marque de commerce pourrait également favoriser la vente de votre entreprise à meilleur prix le cas échéant, puisqu’elle offre une certaine garantie sur l’actif intangible qu’est votre marque.

Ainsi, l’enregistrement de votre marque vous octroie le droit exclusif de l'employer dans tout le Canada pendant 15 ans. Vous pourrez ensuite renouveler votre marque de commerce tous les 15 ans.

Qu’est-ce qui peut être enregistré comme marque de commerce ?

Toute forme de marque originale qui ne contrevient pas à la Loi, soit sous forme de mot, de slogan, de logo ou des deux à la fois. Une marque de commerce peut également être un signe distinctif, par exemple la forme du produit ou de son contenant (la forme de la bouteille de verre du cola bien connu par exemple) ou même le design spécifique d’une poche de jeans.

Ce qui ne peut pas être une marque de commerce, à l’opposée, sont par exemple des noms de personne ou des noms de lieux géographiques correspondant au producteur ou au lieu de production des produits et services.

Celles qui ne peuvent être enregistrées sont les marques trop descriptives ou dans une langue étrangère dont la traduction correspond à la description du produit ou service, les marques fausses et trompeuses ou finalement les marques qui pourraient créer de la confusion avec une marque déjà enregistrée.

Me Florence Derouet, en collaboration avec Me François Alepin
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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