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Des litiges entre les franchisés et les franchiseurs

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Droit des franchises

Plusieurs genres d’entreprises peuvent se faire par voie d’un commerce franchisé. Nous voyons des exemples quotidiennement : des restaurants, des magasins de vêtements, des services de nettoyage, etc.

Bien que, la plupart du temps, ces entreprises vont bien aller, il y a, parfois, des litiges entre les franchiseurs et les franchisés.

Le franchisé peut se faire poursuivre par le franchiseur s’il n’exécute pas ses obligations de payer les redevances dues au franchiseur ou de respecter les règles du franchiseur concernant les produits offerts ou la propreté du magasin. Le franchiseur peut même essayer de mettre fin à l’entente de franchise.

Le franchisé peut aussi essayer de poursuivre le franchiseur pour des fausses représentations faites lors de la vente de la franchise concernant les revenus prévus ou les profits de l’entreprise. Cependant, un contrat de franchise va normalement prévoir beaucoup d’obligations pour le franchisé et il accordera plusieurs protections au franchiseur en se référant, presque exclusivement, au texte du contrat de franchise et en ne permettant pas au franchisé de se fier aux documents pro forma communiqués ou aux représentations verbales faites lors de la vente de la franchise.

Le franchisé potentiel doit, avant d’entrer en affaires avec le franchiseur, faire vérifier tous les documents par des avocats et comptables pour être bien renseigné et être en mesure de donner un consentement libre et éclairé à l’entente de franchise et aux autres ententes qu’il doit signer, le tout pour éviter des litiges futurs.

Me Franco Tamburro, avocat

Alepin Gauthier Avocats Inc.
Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

 

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