Beaucoup d'information juridique à petite dose

La responsabilité du propriétaire d’un chien

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Litige civil et commercial

Cet été, promener Pitou le pitbull dans un parc près de chez soi n’aura jamais été aussi mal vu. Sans commenter la multitude de nouvelles et de commentaires autour des récents incidents de morsures ou d’actes de violence de la part de chiens, il va sans dire que certaines races ne sont pas très populaires ces temps-ci. Toutefois, qu’en est-il de la responsabilité civile ?

Le droit québécois prévoit que le responsable des dommages causés par tout animal est le propriétaire. Ainsi, que le propriétaire soit fautif ou non, il est celui qui devra réparer les dommages causés par son animal.

Dans certains cas, la responsabilité pourra être partagée. Ainsi, si l’animal est sous la surveillance d’un tiers lorsque l’incident se produit, un juge pourrait déterminer un partage du dédommagement à accorder à la victime entre le propriétaire et le tiers gardien.

Dans d’autres cas, la responsabilité pourra être partagée avec la victime elle-même. C’est le cas si la victime ne fait pas preuve de prudence élémentaire par rapport à l’animal, par exemple en le provoquant ou en ignorant certains signes d’agressivité. Le comportement de la victime pourrait écarter en partie ou même en totalité la responsabilité du propriétaire de l’animal.

Ne croyez pas cependant qu’il est facile de se dégager de sa responsabilité ! En effet, la victime n’a qu’à prouver le dommage causé par l’animal et le lien de propriété. Un propriétaire, même extrêmement prudent, n’aura donc presque aucun moyen de défense à invoquer. En conclusion, on surveillera étroitement Pitou cet été !

Me Florence Derouet, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

 

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