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Les devoirs du liquidateur d’une succession

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Droit des successions, Droit notarial

En premier lieu, le liquidateur doit obtenir le certificat de décès du défunt. En deuxième lieu, le liquidateur doit obtenir les certificats de recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires du Québec, et ce, afin de vérifier si le testament est bel et bien le dernier du défunt.

Le liquidateur doit ensuite identifier les légataires soit légataires universels ou à titre particulier, les créanciers et les débiteurs de la succession.

La loi prévoit que le liquidateur dans les six (6) mois du décès devra faire faire un inventaire des biens de la succession.

Après avoir complété l’inventaire, il sera plus facile pour le liquidateur de pouvoir constater et d’aller réclamer les comptes à recevoir de ses débiteurs ainsi que d’effectuer les paiements des comptes.

Le liquidateur a aussi le devoir de faire faire les derniers rapports d’impôts du défunt. Lorsque les impôts sont complétés, le liquidateur fera la demande auprès de Revenu Canada et l’Agence du Revenu du Québec afin d’avoir les certificats de décharge, ce qui permettra de faire le partage de la succession.

Il arrive que le liquidateur fasse défaut de respecter une obligation essentielle telle que la rédaction de l’inventaire. Si tel est le cas, les héritiers pourront demander à la Cour un remplacement du liquidateur.

Dans les faits, le liquidateur représente et a l’administration des biens de la succession et donc devra toujours agir de bonne foi. Si la succession prend plus d’un an pour être liquidée, le liquidateur a l’obligation de faire une reddition de compte à chaque an à l’anniversaire annuel du décès.

Tout défaut dans ses obligations pourrait donner ouverture à une demande de remplacement du liquidateur.

Me Gianina Fuschini, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cet article contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

 

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