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Êtes-vous employeur ? Renseignez-vous sur les politiques internet !

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Droit du travail

Le milieu de travail typique en 2016 nécessite souvent que les employés utilisent un ordinateur dans le cadre de leurs fonctions. Internet est indéniablement utile et améliore grandement la prestation de travail des employés. Par contre, les technologies de l’information (TI) peuvent, également, être une source de distraction pour les employés et entraîner des baisses de revenus pour l'employeur.

Quels sont les droits des employeurs quant à l’utilisation des TI par leurs employés ?

Le principe est qu’un employeur peut cybersurveiller un employé dans la mesure où il a des motifs sérieux de surveiller son utilisation d’Internet.

La notion de motif sérieux fait ici référence au doute ou au motif raisonnable de penser qu’un employé utilise le matériel informatique mis à sa disposition à des fins personnelles.

Ce doute peut émaner, par exemple, d’une baisse de productivité de la part de l’employé ou encore de l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires, sans qu’il y ait une hausse de la charge de travail significative.

Il est important de comprendre que des sanctions peuvent être imposées par l’employeur suite à la découverte d’une utilisation inadéquate du matériel de la part d’un employé, car il s’agit d’un vol de temps.

Un élément important à vérifier est l’existence d’une politique régissant l’utilisation d’Internet et des ressources technologiques en milieu de travail.

Les tribunaux considèrent que l’absence d’une politique d’utilisation est un facteur atténuant qui réduit la sanction disciplinaire pouvant être imposée par l’employeur.

Ainsi, il est tout à l'avantage de l'employeur de mettre en place une politique, de l'expliquer à ses employés et de l'appliquer.

Me Chanel Alepin, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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