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L’indemnisation monétaire d’une blessure

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Litige civil et commercial

Trois conditions nécessaires pour l’évaluation d’une indemnisation

Que ce soit suite à un accident de ski ou une chicane qui tourne mal, la victime d’une blessure peut parfois être indemnisée au Québec. Il faut pour ce faire démontrer trois éléments essentiels. D’abord, il faut prouver l’existence d’une faute, c’est-à-dire un acte répréhensible ou de la négligence. Ensuite, il faut prouver le préjudice, qui peut se décliner sous forme de perte de revenus, de blessure ou tout autre dommage qu’une personne peut subir. Finalement, il faut pouvoir relier le préjudice à la faute par ce qu’on appelle le lien de causalité.

Une fois ces conditions remplies, il faut évaluer le dommage. Prenons l’exemple d’une dispute entre voisins qui se solde par un coup de poing qui casse le nez d’un des voisins. Ce dernier pourra demander une réparation monétaire sous trois catégories, soit les soins, la perte de revenus et les pertes non pécuniaires.

Difficultés relatives à l’évaluation de la réparation

La quantification des soins et la perte de revenus sont plutôt simples. Dans l’exemple du nez cassé, le prix des médicaments pourrait être réclamé, tout comme le salaire perdu si la blessure empêche la victime de travailler. Toutefois, ces soins et pertes de revenus sont bien moins évidents à évaluer lorsqu’il s’agit par exemple d’un jeune adulte qui devient paraplégique et qui ne peut plus travailler pour le reste de ses jours.

L’élément le plus difficile à évaluer reste la perte non pécuniaire. Elle correspond à la quantification monétaire des souffrances physiques ou morales, soit le montant d’argent approprié et raisonnable pour compenser ce dommage.

Ainsi, des juges ont octroyé 1 000$ et 2 000$ pour ce chef dans des cas de chicane de voisinage, alors qu’un voisin avait subi rougeurs, égratignures ou œdème.

Me Florence Derouet, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

 

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