Beaucoup d'information juridique à petite dose

La demande de pension alimentaire d’un enfant majeur

Catégories:

Divorce, Droit familial

Les circonstances

Votre enfant, qui ne vit plus avec vous, peut-il vous demander une pension alimentaire pour l’aider à combler ses besoins?

Un enfant majeur qui est aux études à temps plein et non autonome financièrement peut demander à ses parents de lui verser une pension alimentaire pour son propre bénéfice.

En cas de refus des parents de payer de leur propre gré ou d’une entente négociée à l’amiable, l’enfant devra formuler une demande de pension alimentaire, à la cour, laquelle devra être acheminée à ses parents.

Quel montant?

Pour fixer la pension alimentaire payable pour l’enfant majeur, le tribunal devra tenir compte des revenus des deux parents, mais aussi du fait que ces derniers peuvent avoir des obligations alimentaires envers leurs autres enfants le cas échéant. Le tribunal pourra, également, tenir compte du revenu ou d’une partie des revenus de l’enfant majeur. Ce dernier devra, également, être méticuleux, dans l’établissement de ses dépenses lesquelles ne devront pas être exagérées compte tenu de sa situation. L’enfant majeur doit aussi s’assurer de pouvoir percevoir toutes sommes qui pourraient l’aider à combler ses besoins autrement qu’avec l’aide de ses parents notamment en ayant accès à des bourses.

Il est à noter qu’un parent peut acquitter son obligation alimentaire envers son enfant majeur notamment en offrant de le recevoir chez lui. Toutefois, cette situation ne s’avère pas toujours la solution idéale lorsque la relation avec l’enfant est tendue ou inexistante. Dans ces cas, elle peut être rejetée par le tribunal.

En conclusion, chaque cas en est un d’espèce et doit être analysé et évalué selon les faits qui lui sont propres.

Me Martine Morin, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

450 231-1277
3080, boul. Le Carrefour
Bureau 400
Laval Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514 364-3383

Montréal

514 335-3037

Télécopieur

450 681-1476

Directions

Suivez-nous