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L’arrivée des MEV dans les bars du Québec

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Litige fiscal

L’Agence du revenu du Québec (ARQ) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) sont constamment à la recherche de nouveaux moyens afin de s’assurer que les personnes responsables de collecter la Taxe sur les produits et services (TPS) et la Taxe de vente du Québec (TVQ) ainsi que les contribuables devant payer de l’impôt, respectent leurs obligations fiscales.

À partir du mois de février 2016, les propriétaires de bars du Québec devront être équipés de Modules d’enregistrement des ventes (MEV). Cette obligation leur proviendra de modifications législatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec (LTVQ). La LTVQ prévoit déjà que les restaurateurs du Québec doivent utiliser des MEV et ces dispositions s’étendront bientôt aux propriétaires de bars.

Les MEV ont pour but d’enregistrer les transactions que les commerçants effectuent avec leurs clients, dans le but que les autorités fiscales puissent récolter les impôts et les taxes de vente sur les transactions effectuées.

Les propriétaires de bars ne respectant pas leurs obligations quant aux MEV pourront se voir imputer des amendes et des pénalités, en sut de l’impôt, la TPS et la TVQ qu’ils auront omis de verser au fisc.

Les réclamations provenant de l’ARQ ou de l’ARC, suite à la mauvaise utilisation ou l’omission de remettre des taxes ou des impôts, pourront être contestées.

Il est conseillé à tout propriétaire de bar qui recevra la visite d’un représentant de l’ARQ ou de l’ARC de contacter un avocat concentrant sa pratique en litige fiscal, pour s’assurer de maîtriser ses obligations et devoirs dans l’opération d’un MEV.

Me Maxime Alepin
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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