Beaucoup d'information juridique à petite dose

Les amours et les affaires

Catégories:

Droit des affaires, Droit familial

J’opère mon entreprise dans l’immeuble de mon conjoint. Notre couple est en rupture. Qu’adviendra-t-il de mon entreprise? Pourrai-je continuer à l’opérer dans l’immeuble de mon conjoint?

La réponse à ces questions dépend des faits particuliers de votre situation.

Si vous ou votre société avez signé un bail avec votre conjoint ou son entreprise, il s’agit d’un contrat. Ses termes et conditions devront être respectés.

Toutefois, suite à la séparation, les conjoints peuvent, dans certains cas, avoir des intérêts opposés et si de nombreux litiges surviennent, la relation locataire-locateur pourrait être mise en péril à moyen et long terme.

Cependant, dans plusieurs cas, le conjoint propriétaire sait que l’entreprise de son ex conjoint constitue la source de revenus lui permettant d’assumer ses besoins et sa part des besoins des enfants. Il voudra causer le moins de remous possibles à l’entreprise afin de ne pas lui nuire.

Dans d’autres cas, les relations suite à la séparation sont acrimonieuses rendant impossible le maintien de l’entreprise dans l’immeuble. Il faut donc mettre fin à la relation d’affaires et prévoir des délais réalistes de déménagement.

Dans certains cas, l’entreprise ne paie pas de loyer au conjoint propriétaire. Il faudra s’attendre à ce que le conjoint propriétaire de l’immeuble réclame, dorénavant, un loyer.

Les relations d’affaires entre ex-conjoints qui prennent fin avec le couple doivent donc faire l’objet d’un règlement, il ne faut donc pas négliger tous les aspects qui y sont reliés lors de la séparation et du règlement des conséquences de la rupture du couple.

par Me Marie-Janou Macerola
ALEPIN GAUTHIER AVOCATS INC.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

 

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

450 231-1277
3080, boul. Le Carrefour
Bureau 400
Laval Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514 364-3383

Montréal

514 335-3037

Télécopieur

450 681-1476

Directions

Suivez-nous