Beaucoup d'information juridique à petite dose

Capsules juridiques

Des situations juridiques sous un angle simplifié


  1. Image non-disponible

    Introduction aux coopératives

    Que ce soit une coopérative de producteurs, une coopérative agricole, une coopérative d’habitation qui a pour objet principal de faciliter à ses membres l’accès à la propriété ou l’usage d’une maison ou d’un logement, une coopérative de travail ou [ … ]

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    MÉDIATEURS : QUEL EST LEUR RÔLE EXACTEMENT?

    La médiation familiale est une option pour les couples (mariés ou non) pouvant les aider à régler les divers aspects de leur séparation sans avoir à passer devant un juge qui décidera de leur dossier pour eux. Un médiateur impartial tente d’aider les [ … ]

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    « Le contracteur » décontracté: quoi faire?

    En matière de travaux de construction, bien des gens préfèrent confier l’exécution des travaux à des professionnels plutôt que de s’attarder eux-mêmes à des prouesses manuelles. Qu’arrive-t-il si l’entrepreneur ne s’avère pas aussi compétent que les [ … ]

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    La convention entre les actionnaires expliquée

    Qu'est-ce qu'une convention entre actionnaires? Une convention entre actionnaires est une entente écrite signée entre les actionnaires d’une société par actions (une compagnie) afin de convenir de certaines modalités relatives à l’administration de [ … ]

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    Droit familial : n’oubliez pas les impacts fiscaux

    Lors d’un divorce, les biens de la famille seront partagés. Avant d’effectuer le partage, il faut établir la valeur nette des biens du patrimoine familial et de la société d’acquêts. Afin d’établir la valeur nette, nous devons prendre la valeur [ … ]

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    Congé de Pâques

    Arrive le temps de Pâques avec le début des périodes chaudes et ensoleillées. De plus, la longue fin de semaine semble une occasion idéale pour sortir de la ville le temps d’un week-end. Il faut toutefois faire attention pour ne pas avoir de mauvaise [ … ]

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