Beaucoup d'information juridique à petite dose

Capsules juridiques

Des situations juridiques sous un angle simplifié


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    NOËL : C’EST À MOI, JOUR DE L’AN : C’EST À TOI!

    La période des fêtes arrive à grands pas. Les parents auront à prendre des décisions quant à la garde de l’enfant pour cette période spécifiquement. Comment se guider afin d’assurer la transition entre la manière dont étaient célébrées les fêtes [ … ]

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    Les partys de bureau « saoul » la loupe!

    Menu 4 services, veston-cravate, robe à paillettes, cocktails, bon vin… Les employés sont généralement fort emballés à l’approche de leur « party de bureau » qui souligne l’arrivée imminente de la fin de l’année et le début des festivités du temps [ … ]

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    Les cadres, Les normes et les heures supplémentaires

    Un cadre, travaillant au sein d’une entreprise assujettie à la Loi sur les normes du travail, peut-il réclamer, de son employeur, le paiement d’heures supplémentaires ? Il faut savoir que la Loi sur les normes du travail prévoit, à titre de règle [ … ]

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    Achat de quoi ?

    Avant d’acheter des biens en ligne, il est important de bien connaitre vos droits. Il conviendrait de préciser que la Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas aux achats effectués entre particuliers, notamment sur les sites de [ … ]

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  3. Image non-disponible

    Introduction aux coopératives

    Que ce soit une coopérative de producteurs, une coopérative agricole, une coopérative d’habitation qui a pour objet principal de faciliter à ses membres l’accès à la propriété ou l’usage d’une maison ou d’un logement, une coopérative de travail ou [ … ]

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  4. Image non-disponible

    MÉDIATEURS : QUEL EST LEUR RÔLE EXACTEMENT?

    La médiation familiale est une option pour les couples (mariés ou non) pouvant les aider à régler les divers aspects de leur séparation sans avoir à passer devant un juge qui décidera de leur dossier pour eux. Un médiateur impartial tente d’aider les [ … ]

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  5. Image non-disponible

    « Le contracteur » décontracté: quoi faire?

    En matière de travaux de construction, bien des gens préfèrent confier l’exécution des travaux à des professionnels plutôt que de s’attarder eux-mêmes à des prouesses manuelles. Qu’arrive-t-il si l’entrepreneur ne s’avère pas aussi compétent que les [ … ]

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    La convention entre les actionnaires expliquée

    Qu'est-ce qu'une convention entre actionnaires? Une convention entre actionnaires est une entente écrite signée entre les actionnaires d’une société par actions (une compagnie) afin de convenir de certaines modalités relatives à l’administration de [ … ]

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