Beaucoup d'information juridique à petite dose

Capsules juridiques

Des situations juridiques sous un angle simplifié


  1. Image non-disponible

    Union de fait : l’importance d’avoir un contrat

    Au Québec, la popularité de l’union libre est de plus en plus grande. En effet, plusieurs personnes qui choisissent de vivre en union de fait ne connaissent pas les droits qui découlent de cette union. Nous rencontrons souvent des personnes qui [ … ]

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  2. Image non-disponible

    La résiliation du bail d’une personne âgée

    Plusieurs d’entre vous savent qu’une personne âgée peut résilier son bail lorsqu’on lui attribue une place en CHSLD. Mais savez-vous que c’est aussi possible si l’on vous attribue une place dans une ressource intermédiaire ou dans une résidence [ … ]

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  3. Image non-disponible

    Le congédiement et le licenciement – des synonymes?

    « Chéri, on m’a congédié »… Ou m’a-t-on plutôt licencié? » La distinction entre ces deux mots, qui nous apparaissent souvent comme interchangeables, peut avoir une différence capitale lors d’un litige en droit du travail. On parlera de « [ … ]

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    Le mandat en prévision de l’inaptitude

    Le mandat en prévision de l’inaptitude est maintenant connu sous le vocable de mandat de protection. Ce document vise la maladie physique et /ou mentale vous menant à une inaptitude déclarée dans 2 évaluations distinctes : médicale et psychosociale. [ … ]

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    Revenu Québec reconnaît vos droits !

    Au mois d’octobre dernier, Revenu Québec dévoilait sa nouvelle Charte des droits des contribuables et des mandataires (ci-après la « Charte »). Cette Charte fait suite au rapport annuel 2014-2015 du Protecteur du citoyen qui mentionnait, entre [ … ]

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