Beaucoup d'information juridique à petite dose

Capsules juridiques

Des situations juridiques sous un angle simplifié


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    Pierre, Jean, Jacques...

    Savez-vous que chaque année le Directeur de l’état civil fait la liste des prénoms donnés au bébé né dans une année? Au fil des années, nos Pierre, Jean et Jacques se sont transformés en Kitty, Bienfait, Marie-Tempête et même Jakusie.   Vous avez [ … ]

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    Que sont les DMA?

    La Loi concernant les soins de fin de vie précise que des directives médicales anticipées peuvent dorénavant être prévues par écrit. Cette loi est entrée en vigueur le 10 décembre 2015 au Québec (RLRQ, c. S-32.0001). Ce sont les articles 51 et 52 [ … ]

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    D’un abonnement suis-je prisonnier?

    Le mois de janvier est le mois des bons souhaits de santé et de succès, mais également des bonnes résolutions. Que ce soit relié à la santé, à la famille ou au travail, la plupart de vos proches et peut-être vous-même avez entrepris de vous améliorer [ … ]

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    La demande de prestation compensatoire

    Au moment de l’introduction de procédures de divorce, il est possible pour un conjoint de demander à être indemnisé pour son apport fait au cours du mariage, en biens ou en services, en raison que cet apport aurait contribué à enrichir le patrimoine [ … ]

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    Les partys de bureau « saoul » la loupe!

    Menu 4 services, veston-cravate, robe à paillettes, cocktails, bon vin… Les employés sont généralement fort emballés à l’approche de leur « party de bureau » qui souligne l’arrivée imminente de la fin de l’année et le début des festivités du temps [ … ]

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  4. Image non-disponible

    NOËL : C’EST À MOI, JOUR DE L’AN : C’EST À TOI!

    La période des fêtes arrive à grands pas. Les parents auront à prendre des décisions quant à la garde de l’enfant pour cette période spécifiquement. Comment se guider afin d’assurer la transition entre la manière dont étaient célébrées les fêtes [ … ]

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    Les cadres, Les normes et les heures supplémentaires

    Un cadre, travaillant au sein d’une entreprise assujettie à la Loi sur les normes du travail, peut-il réclamer, de son employeur, le paiement d’heures supplémentaires ? Il faut savoir que la Loi sur les normes du travail prévoit, à titre de règle [ … ]

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    Achat de quoi ?

    Avant d’acheter des biens en ligne, il est important de bien connaitre vos droits. Il conviendrait de préciser que la Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas aux achats effectués entre particuliers, notamment sur les sites de [ … ]

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