Beaucoup d'information juridique à petite dose

Droit des successions

Des situations juridiques sous un angle simplifié


  1. Image non-disponible

    Le mandat en prévision de l’inaptitude

    Le mandat en prévision de l’inaptitude est maintenant connu sous le vocable de mandat de protection. Ce document vise la maladie physique et /ou mentale vous menant à une inaptitude déclarée dans 2 évaluations distinctes : médicale et psychosociale. [ … ]

    Lire la suite...

  2. Image non-disponible

    Les devoirs du liquidateur d’une succession

    En premier lieu, le liquidateur doit obtenir le certificat de décès du défunt. En deuxième lieu, le liquidateur doit obtenir les certificats de recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires du Québec, et ce, afin de vérifier si le [ … ]

    Lire la suite...

    La succession ab intestat

    La succession ab intestat

    Julie, de Ste-Anne-des-Plaines, écrit: «Je suis mariée depuis 7 ans, sous le régime légal du Québec. J’ai trois enfants. Ni moi ni mon époux n’avons de testament, puisque nous n’avons jamais cru bon de le faire. Toutefois, une connaissance est [ … ]

    Lire la suite...

  3. Image non-disponible

    Succession et ex-conjoints

    Conjoint(e) de fait et testament Nancy de Laval nous demande si elle hériterait de son conjoint de fait lors de son décès ? De prime à bord, le Code civil du Québec ne prévoit pas un conjoint de fait comme héritier légal. Afin qu’un conjoint de fait [ … ]

    Lire la suite...

  4. Image non-disponible

    Mandat en cas d’inaptitude

    Un mandat en cas d’inaptitude est un document par lequel vous désignez à l’avance la personne qui s’occupera de votre personne et de vos biens dans l’éventualité où vous n’avez plus la capacité de prendre soin de vous-même. Il est important de [ … ]

    Lire la suite...

  5. Image non-disponible

    Les formes de testaments valides au Québec

    Pour beaucoup, le testament le plus courant est le testament fait devant notaire. Toutefois, le Code civil du Québec prévoit trois formes de testaments qui sont valables aux yeux de la Loi à savoir: le testament olographe, le testament fait devant [ … ]

    Lire la suite...

Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

450 231-1277
3080, boul. Le Carrefour
Bureau 400
Laval Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514 364-3383

Montréal

514 335-3037

Télécopieur

450 681-1476

Directions

Suivez-nous