Beaucoup d'information juridique à petite dose

Droit des franchises

Des situations juridiques sous un angle simplifié


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    La franchise

    De plus en plus, l’exploitation d’une entreprise à concept franchisé augmente en popularité, notamment en raison d’une certaine facilité d’exploitation qui y est associée. Cela étant, il faut, par contre, comprendre que cette facilité emporte avec [ … ]

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    Des litiges entre les franchisés et les franchiseurs

    Plusieurs genres d’entreprises peuvent se faire par voie d’un commerce franchisé. Nous voyons des exemples quotidiennement : des restaurants, des magasins de vêtements, des services de nettoyage, etc. Bien que, la plupart du temps, ces entreprises [ … ]

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