Beaucoup d'information juridique à petite dose

Propriété intellectuelle

Des situations juridiques sous un angle simplifié


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    Qu’est-ce que la procédure d’opposition ?

    Parmi les étapes menant à l’enregistrement d’une marque de commerce, cette dernière doit être annoncée dans le Journal des marques de commerce. Dans les deux mois suivant la publication, toute personne peut s’opposer à l’enregistrement de la marque, [ … ]

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  2. Image non-disponible

    Qu’est-ce qu’une marque de commerce ?

    Sous forme de mots, de sons ou de dessins, une marque est une façon d’identifier une entreprise, ses produits ou ses services. Il s’agit d’une forme de propriété intellectuelle très importante, puisqu’on finit par associer la marque non seulement au [ … ]

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    Le droit d'auteur expliqué

    Qu’est-ce qu’un droit d’auteur? C’est le droit qu’une personne a sur une œuvre originale, que celle-ci soit littéraire (y compris les programmes d’ordinateur), dramatique, musical, artistique (notamment : peinture, dessin, sculpture, œuvre [ … ]

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