Beaucoup d'information juridique à petite dose

Litige fiscal

Des situations juridiques sous un angle simplifié


  1. Image non-disponible

    Revenu Québec reconnaît vos droits !

    Au mois d’octobre dernier, Revenu Québec dévoilait sa nouvelle Charte des droits des contribuables et des mandataires (ci-après la « Charte »). Cette Charte fait suite au rapport annuel 2014-2015 du Protecteur du citoyen qui mentionnait, entre [ … ]

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    Divorce et incidence fiscale

    Le partage des biens Le divorce est devenu une réalité pour de nombreuses familles. À cette occasion, les biens des époux tels que résidences, voitures et régimes de retraite se partagent généralement de façon égale. Pour régler les conséquences du [ … ]

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    Erreur dans les impôts, TPS, TVQ … est-ce criminel?

    Le non-respect d’une loi fiscale est possiblement criminel Plusieurs contribuables aux prises avec un litige avec l’Agence du revenu du Québec (ARQ) et/ou l’Agence du revenu du Canada (ARC) se questionnent quant à la possibilité d’une responsabilité [ … ]

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    Crédit d'impôt pour frais de garde : à vos garde !

    L’ARQ et l’envoi d’avis de nouvelle cotisation Nous avons eu une vague de dossiers au sein du département de litige fiscal du cabinet qui avaient un dénominateur commun : l’envoi par l’Agence du revenu du Québec d’avis de nouvelle cotisation suite à [ … ]

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    L’arrivée des MEV dans les bars du Québec

    L’Agence du revenu du Québec (ARQ) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) sont constamment à la recherche de nouveaux moyens afin de s’assurer que les personnes responsables de collecter la Taxe sur les produits et services (TPS) et la Taxe de vente [ … ]

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