Beaucoup d'information juridique à petite dose

Litige civil et commercial

Des situations juridiques sous un angle simplifié


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    La résiliation du bail d’une personne âgée

    Plusieurs d’entre vous savent qu’une personne âgée peut résilier son bail lorsqu’on lui attribue une place en CHSLD. Mais savez-vous que c’est aussi possible si l’on vous attribue une place dans une ressource intermédiaire ou dans une résidence [ … ]

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    Quand le père Noël a besoin d’argent

    Vous prêchez par l’excès ? Vous faisiez la file au vendredi noir afin de dévaliser les magasins ? Vous avez rempli votre carte de crédit afin d’offrir des cadeaux à toute votre famille pour finalement réaliser que vous aviez plus besoin d’argent que [ … ]

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    La promesse de vente

    Jean, de St-Jérôme, nous écrit: Le 1er août 2016, j’ai reçu, de la part du père de mon ami Louis, un courriel par lequel il m’offrait de me vendre son piano Baldwin pour la somme de 5 000$, payable en un seul versement, au moment de la vente. Il me [ … ]

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    La bonne foi

    Bien que la Common Law canadienne ait choisi de traiter l’équité entre parties différemment, le législateur québécois a, pour sa part, choisi d’inclure une obligation générale de bonne foi dans le Code civil du Québec, celle-ci étant applicable à [ … ]

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    Les prête-noms… est-ce illégal?

    Le concept des prête-noms, également appelé la simulation, est codifié aux articles 1451 et 1452 du Code civil du Québec. En vertu de ces dispositions, il est possible, par exemple, de conclure un contrat apparent où un vendeur transfère la propriété [ … ]

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    Rénovation sans facture : attention !

    Une maison nécessite du travail, des rénovations ici et là. Le moment n’est pas toujours idéal et ce genre de dépenses inattendues peut être coûteux. Par contre, il est fortement déconseillé de retenir les services d’un voisin, d’un beau-frère ou [ … ]

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    La responsabilité du propriétaire d’un chien

    Cet été, promener Pitou le pitbull dans un parc près de chez soi n’aura jamais été aussi mal vu. Sans commenter la multitude de nouvelles et de commentaires autour des récents incidents de morsures ou d’actes de violence de la part de chiens, il va [ … ]

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