Beaucoup d'information juridique à petite dose

Droit des affaires

Des situations juridiques sous un angle simplifié


  1. Image non-disponible

    Les cadres, Les normes et les heures supplémentaires

    Un cadre, travaillant au sein d’une entreprise assujettie à la Loi sur les normes du travail, peut-il réclamer, de son employeur, le paiement d’heures supplémentaires ? Il faut savoir que la Loi sur les normes du travail prévoit, à titre de règle [ … ]

    Lire la suite...

    Image non-disponible

    Achat de quoi ?

    Avant d’acheter des biens en ligne, il est important de bien connaitre vos droits. Il conviendrait de préciser que la Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas aux achats effectués entre particuliers, notamment sur les sites de [ … ]

    Lire la suite...

  2. Image non-disponible

    Introduction aux coopératives

    Que ce soit une coopérative de producteurs, une coopérative agricole, une coopérative d’habitation qui a pour objet principal de faciliter à ses membres l’accès à la propriété ou l’usage d’une maison ou d’un logement, une coopérative de travail ou [ … ]

    Lire la suite...

    Image non-disponible

    La convention entre les actionnaires expliquée

    Qu'est-ce qu'une convention entre actionnaires? Une convention entre actionnaires est une entente écrite signée entre les actionnaires d’une société par actions (une compagnie) afin de convenir de certaines modalités relatives à l’administration de [ … ]

    Lire la suite...

  3. Image non-disponible

    Litige entre compagnies

    Exemple de litige : réparation des dommages-intérêts Plusieurs procès devant nos tribunaux se font entre deux (ou plusieurs) compagnies. Pour vous donner un exemple, imaginez que la compagnie X signe un contrat avec la compagnie Y pour acheter les [ … ]

    Lire la suite...

    Image non-disponible

    Devez-vous immatriculer votre fiducie ?

    Avant le 1er juillet 2014, il n’existait pas d’obligation d’immatriculation des fiducies au Québec. Ainsi, l’existence des fiducies, de tout type, était totalement inconnue pour les citoyens, car en effet, il n’existait pas de registre public de [ … ]

    Lire la suite...

Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

450 231-1277
3080, boul. Le Carrefour
Bureau 400
Laval Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514 364-3383

Montréal

514 335-3037

Télécopieur

450 681-1476

Directions

Suivez-nous