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QU'EST-CE QUE LE GAIN EN CAPITAL ?

9 octobre 2012 | Chanel Alepin | Droit fiscal, droit des affaires et civil

Le gain en capital résulte de la disposition d’une immobilisation, tel un terrain, un immeuble à revenus ou des actions de corporation, et équivaut généralement au prix de vente de l’immobilisation, moins son prix d’achat et les dépenses engagées pour procéder à la vente.

Il est important de savoir différencier le gain en capital du revenu d’entreprise, qui reçoit un traitement fiscal différent. Par exemple, seulement 50% du gain en capital est imposable alors que le revenu d’entreprise l’est à 100 %.

Ainsi, lorsqu’un contribuable dispose d’un bien, en le vendant par exemple, il doit se questionner à savoir si cela engendre un gain en capital ou un revenu d’entreprise.

Cet exercice est une question de faits et plusieurs éléments doivent être pris en compte tel que l’intention du contribuable au moment de l’achat du bien, son intention secondaire, la nature du bien, la durée de détention du bien, etc.

Par exemple, monsieur G achète un terrain avec l’intention d’y bâtir éventuellement une maison. Monsieur E, un promoteur immobilier, achète le terrain adjacent avec l’intention de le revendre à profit.

Dans les deux cas, si les plans de monsieur G et de monsieur E changent et que ces derniers décident de revendre deux mois suivant l’acquisition, monsieur G réalisera un gain en capital alors que monsieur E réalisera un revenu d’entreprise.

Règle générale, les biens à usage personnelle et la résidence principale ne peuvent donner lieu à un gain en capital imposable et encore moins à un revenu d’entreprise.

Me Chanel Alepin
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.