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LA PRÉSENCE DE VERMICULITE DANS UN IMMEUBLE EST-CE UN VICE CACHÉ ?

13 mars 2009 | Yves Paquette | Droit de la construction

Après avoir récemment acheté une nouvelle maison, vous découvrez que l'entretoit ce celle-ci est isolé avec de la vermiculite. En vous renseignant sur la nature de cet isolant, vous apprenez que la vermiculite peut contenir de l'amiante.

Vous vous demandez si vous ne pouvez pas tenir responsable votre vendeur du coût à venir pour remplacer cet isolant, car vous ne voulez prendre aucun risque pour la santé des membres de votre famille.

En réponse à cette question, nous constatons que les tribunaux québécois considèrent que, pour conclure à la présence d'un vice caché, il faut plus particulièrement être en mesure d'établir devant la Cour de manière convaincante que l'isolant en question constitue un risque immédiat et non éloigné pour la santé des occupants et qu'il est, dès lors, nécessaire de procéder à son enlèvement. Ainsi les tribunaux québécois, à plus d'une reprise, ont conclu que la faible teneure d'amiante dans la vermiculite d'un entretoit d'immeuble qui, en soi, ne causait pas de problèmes de santé aux occupants et qui ne nécessitait que la précaution pour l,acheteur de ne pas déplacer l'isolant concerné, ne constituait pas un vice caché au sens de la Loi.

Pour en savoir davantage, puisque chaque cas de vices cachés doit tout de même être évalué en fonction de chaque situation, vous devriez consulter un avocat.

Me Yves Paquette
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.