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FEU JAUNE-FEU ROUGE

24 septembre 2009 | Franco Tamburro | Droit pénal

Renaud de St-Jean nous pose la question suivante :

« J’ai reçu une contravention pour avoir passé sur un feu rouge. Cependant, le feu était encore jaune lorsque j’ai passé. Est-ce que je serai acquitté au procès ? »

Comme dans toute cause pénale, la poursuite a le fardeau de prouver hors de tout doute raisonnable des éléments de l’infraction. Après que la poursuite a présenté sa preuve, soit en ayant déposé le constat d’infraction et/ou en ayant fait témoigner le policier, vous avez la possibilité de présenter votre défense. Si vous témoignez à l’effet que vous n’avez pas passé sur un feu rouge, le juge peut vous accorder le bénéfice du doute raisonnable et vous acquitter de l’accusation d’avoir passé sur un feu rouge.

Cependant, vu votre témoignage, vous pourriez être condamné pour avoir passé sur un feu jaune, qui est une infraction moindre et incluse à l’infraction d’avoir passé sur un feu rouge.

Il y a deux conséquences lorsqu’on est condamné pour avoir passé sur un feu jaune au lieu d’un feu rouge. En premier lieu, plutôt que de recevoir une amende entre 100,00 $ à 200,00 $, l’infraction d’avoir passé sur un feu jaune comporte une amende de 60,00 $ à 100,00 $. En deuxième lieu, l’infraction d’avoir passé sur un feu jaune n’entraîne pas l’imposition de points d’inaptitude dans votre dossier de conducteur. Par contre, si vous avez été condamné pour avoir passé sur un feu rouge, vous allez avoir trois points d’inaptitude dans votre dossier de conducteur.

Me Franco Tamburro
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.