Bulletin Trimestriel
@ Vos Cas

" @ Vos Cas ", notre bulletin trimestriel d'informations juridiques virtuel couvrant différents domaines du droit, tels que le droit civil, commercial, de la propriété intellectuelle, de l'informatique et des nouvelles technologies, de l'immigration, du travail et pénal.

N'hésitez pas à nous laisser vos commentaires et suggestions...

Bonne lecture !

• Contrat d'entreposage et clause de non-responsabilité : ce qu'il faut savoir !
• Administrateurs! Comment limiter votre responsabilité?
• Malfaçons ou vices cachés ?
• Fraude et fiscalité : une approche pratique !
• Un franchisé qui veut vendre sa franchise, est-ce simple ?
• Les grands-parents ont-ils des droits et des obligations envers leurs petits enfants ?
• Divorce contre faillite, qui l'emporte ?
• Je ne veux plus aller chez Papa ! Quand peut-on demander une modification des modalités de garde ou de droits d'accès ?
• La déchéance de l'autorité parentale?
• Attention : le harcèlement psychologique au travail !

• Que doit-on savoir avant d'acheter un immeuble résidentiel
• Qui est déjà occupé par un locataire ?
• Quand l'objet du litige est un chien !
• Le consentement au soin des mineurs?
• Que devrait prévoir un contrat de distribution ?
• Les effets de l'hypothèque légale sur les parties en cause !
• Ce qu'il faut savoir avant d'acheter une franchise !
• Résider en permanence au Québec - Partie 2
• Comment prouver qui est le père de mon enfant ?
• Child support? an obligation for life ?
• Quels sont les modes alternatifs de résolution de conflits ?
• Signer un mandat en cas d'inaptitude : à quoi ça sert ?

• Les ventes de Noël et l'éternelle réponse : " On n'en a plus ! "
• Conditions d'exercice de l'hypothèque légale de la construction?
• La tenue d'un concours publicitaire?
• La vente d'entreprise, ce qu'il faut savoir avant d'acheter !
• Confessez-vous au fisc et évitez pénalités et poursuites criminelles !
• Résider en permanence au Québec - Partie 1
• Comment prouver qui est le père de mon enfant ?
• L'accord de séparation vous lie-t-il pour la vie ?
• La musique d'ambiance et les droits d'auteur !
• Les testaments et successions, et les conjoints de fait?

• Quels sont les droits et recours d'une personne victime d'abus de droit ?
• Une hypothèque légale de la construction, c'est quoi ?
• Compagnie québécoise versus corporation fédérale : comment choisir ?
• Déclarez-vous vos placements à l'étranger ?
• CIC me retire mon statut de résident permanent ! Que faire ?
• Ces enfants ne sont pas les mieux, mais?
• La fiducie : pas seulement pour les riches !
• Quelques conseils pour bien gérer vos marques de commerce !
• Qui sont-ils pour juger ?
• Les donations au contrat de mariage?

• La patience : ennemie de la procédure judiciaire ?
• Quand ne rien dire confère des droits !
• La patience du gouvernement et les dissolutions administratives !
• Faites patienter le fisc et? économisez !
• À quoi on s'expose vraiment lorsqu'on " endosse " une personne immigrante ?
• Adopter l'enfant de son conjoint? avec un peu de patience, c'est possible !
• Payer pour les enfants? Oui, mais pendant combien de temps ?
• Un égyptien et une vietnamienne se marient en Espagne et demeurent au Québec ! Quel est le régime matrimonial ?
• Quand les parents perdent patience, jusqu'où peuvent-ils aller ?
• Qui va à la chasse, perd sa place ! Les marques de commerce abandonnées et radiées?
• Votre testament : Quand et comment le modifier ?

• La révolution dans le monde de la procédure !
• Le nouveau Code de procédure civile : les 3 principes sous-jacents !
• La nouvelle Loi canadienne sur les sociétés par actions? 18 mois plus tard !
• Nouvelle Loi sur l'immigration? Nouveau traitement !
• Union entre conjoints de même sexe : maintenant " bénie " par la loi !
• Le Code de la sécurité routière fait peau neuve !
• Licence pour? commercialiser !
• La fin du Tribunal du travail, mais le début de la Commission des relations du travail !
• Le changement de liquidateur : par qui, quand, comment et pourquoi ?

• Bref de subpoena : obligation de se présenter ?
• Besoin de témoigner ? Quelques conseils...
• Offrir.. en toute franchise !
• Nom de votre entreprise : un choix important !
• Nouvelle entreprise admissible aux exonérations fiscales !
• Expertise psychosociale au service du droit familial?
• Accusé : voici vos droits...
• Nouvelle invention à protéger ?
• Négociation collective : jusqu'où va l'obligation de négocier ?
• Écoute et communication : les clés d'une médiation familiale réussie !
• Exécuteur testamentaire : quelles sont vos obligations ?

• Produit virtuel c. Produit réel : mes recours ?
• Un franchiseur devrait-il centraliser le e-commerce de son réseau ?
• Impôt et taxes en matière de commerce électronique
• L'ordinateur au service de la pratique du droit !
• Le Cybersexe : motif de séparation ?
• Suis-je responsable des achats effectués par mes enfants sur Internet ?
• Mentir sur son âge, un crime sur Internet ?
• Ne pas confondre marque de commerce et nom de domaine !
• Internet au travail : où s'arrête le droit de surveillance de l'employeur ?
• L'Internet au service de la planification successorale, un testament virtuel, est-ce légal ?

• L'agence de voyage m'a menti...
• Fini le travail, je vends tout !
• Quand les vacances s'éternisent
• Je surfe en français !
• Maman, où est-ce que je vais pour les vacances ?
• Quelle belle voiture pour descendre en Floride !
• Patron : je prends mes vacances !
• La tutelle et sa vacance !

• Dessine-moi une maison...
• Acheter une maison: Les pièges à éviter!
• Faire construire une maison: Les "plans" à suivre!
• J'héberge sur Internet: Quelles sont mes responsabilités?
• Le couple éclate... Et la maison?
• Une maison pour ces enfants d'ailleurs!
• Vendre sa maison sans imposition: Mais oui, c'est possible!
• La maison brûle: Ce n'était pas un accident!
• Constructeurs, sortez vos cartes!

• La neige se ramasse à la pelle, et les résolutions aussi
• " Papa, mon joujou est cassé ! "
• Quand la justice prend le tournant technologique : le cybertribunal !
• Le plus beau cadeau à offrir par des parents séparés !
• Le " Boxing Day " du droit familial : l'annulation des donations !
• Miracle sur la 34ième Rue !
• " Allô, Opération Nez Rouge ? "
• Les ingrats seront punis !
• Le cadeau du patron : des congés !

• Deux nouveaux avocats au cabinet !
• Une nouvelle preuve !

• Croissance et acquisition vont de pair...
• Dénoncer... Oui, mais encore faut-il que ce soit bien fait !
• Avis aux employeurs : avez-vous divulgué à vos employés votre politique sur l'usage d'Internet et du courriel ?
• Je t'ai aidé pendant le mariage, maintenant paie-moi !
• Immigrants investisseurs : le Canada vous accueille les bras ouverts !
• Je veux contester un testament !
• L'équité salariale : employeurs attention ! Novembre arrive à grands pas...
• Dans notre prochain numéro...

• Partir en affaires : par où commencer.
• " Les paroles s'envolent, mais les écrits restent ! "
• La marque de commerce : un actif précieux à protéger.
• Chut... c'est personnel !
• " .com " ça, vous voulez un nom de domaine ?
• Qui garde la maison : toi ou moi ?
• Et si on essayait de s'entendre ?
• Partagera ? Partagera pas ?
• Devenir parents : la tradition au rancart !
• Le " Waiver " : incontournable pour franchir les Etats-Unis !
• Quand déménager est synonyme d'amende !
• Examen médical de pré-embauche... un employeur peut-il l'exiger ?
• Dans notre prochain numéro...

POUR INSCRIRE UN AMI

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