À la une chez Alepin Gauthier

Nouvel article de Me François Alepin pour Planète Franchise

Catégories:

Droit des franchises

Dans cet article, Me Alepin fait la lumière sur les éléments essentiels à considérer dans une clause de non-concurrence qui est plus souvent qu'autrement insérée dans plusieurs contrats, notamment le contrat de franchise. Plusieurs questions sont répondues dans cet article, notamment où trouve-t-on une telle clause, quels aspects doivent être considérés pour qu'elle soit valide, quel est son but, s'il est raisonnable d'avoir une telle clause dans un contrat de franchise, etc.

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