Une approche globale des intérêts réels de nos clients

Droit des franchises

Nous analyserons votre situation sous tous ses angles

Droit des franchises

Dans ce domaine particulier du droit, les avocats du cabinet Alepin Gauthier œuvrant en droit des franchises offrent des services professionnels dans toutes les étapes du franchisage ainsi que des conseils sur tous les aspects reliés à la propriété intellectuelle. Si vous avez comme projet d'acquérir une franchise ou de devenir franchiseur, vous pouvez compter sur les avocats du cabinet Alepin Gauthier pour répondre à vos questions et pour vous épauler autant dans le cours normal des affaires de votre entreprise que lors du processus de négociation ou d’expansion.

Inutile de souligner qu'en droit des franchises, comme dans les autres domaines juridiques traités par les avocats du cabinet Alepin Gauthier, faire valoir vos intérêts est notre principale préoccupation.

Nos avocats offrent des services professionnels dans le domaine de la franchise au Québec et offrent des conseils pour vos projets nationaux ou internationaux, et ce, à tout moment du processus : de l'élaboration du concept, à la rédaction et à la négociation de diverses conventions, telles que :

  • Les engagements de non-divulgation
  • Les conventions de franchise
  • Les ententes relatives à la protection de la propriété intellectuelle, telles que :
    • Les marques de commerce
    • Le logo
    • Le manuel d’opérations
    • Les droits d'auteur
    • Les secrets de commerce

Les avocats du cabinet Alepin Gauthier interviennent aussi au niveau de l'élaboration d'une stratégie de croissance du réseau de franchises au Québec, que ce soit pour des franchises territoriales, des maîtres franchises, des conventions de licence, des collaborations particulières ou autrement.

En droit des franchises, les avocats du cabinet Alepin Gauthier agissent pour certains de nos clients-franchiseurs à titre de contentieux externe. Le cas échéant, nos avocats sont appelés à les conseiller dans tous les secteurs du droit pouvant être de près ou de loin reliés au franchisage.

Le cabinet d’avocats Alepin Gauthier intervient auprès de ses clients tant à Laval, Montréal, qu’ailleurs au Québec et au Canada.

Il est à noter que le cabinet d’avocats Alepin Gauthier est membre depuis plusieurs années du Conseil québécois de la Franchise, de l’Association canadienne de la franchise et de l’American Bar Association, section Franchise. De plus, l’associé principal est reconnu par ses pairs depuis 2005 comme l’un des meilleurs avocats en droit de la franchise au Canada.

Nos avocats oeuvrant dans ce domaine

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