Une approche globale des intérêts réels de nos clients

Droit des franchises

Nous analyserons votre situation sous tous ses angles

Droit des franchises

Dans ce domaine particulier du droit, les avocats du cabinet Alepin Gauthier œuvrant en droit des franchises offrent des services professionnels dans toutes les étapes du franchisage ainsi que des conseils sur tous les aspects reliés à la propriété intellectuelle. Si vous avez comme projet d'acquérir une franchise ou de devenir franchiseur, vous pouvez compter sur les avocats du cabinet Alepin Gauthier pour répondre à vos questions et pour vous épauler autant dans le cours normal des affaires de votre entreprise que lors du processus de négociation ou d’expansion.

Inutile de souligner qu'en droit des franchises, comme dans les autres domaines juridiques traités par les avocats du cabinet Alepin Gauthier, faire valoir vos intérêts est notre principale préoccupation.

Nos avocats offrent des services professionnels dans le domaine de la franchise au Québec et offrent des conseils pour vos projets nationaux ou internationaux, et ce, à tout moment du processus : de l'élaboration du concept, à la rédaction et à la négociation de diverses conventions, telles que :

  • Les engagements de non-divulgation
  • Les conventions de franchise
  • Les ententes relatives à la protection de la propriété intellectuelle, telles que :
    • Les marques de commerce
    • Le logo
    • Le manuel d’opérations
    • Les droits d'auteur
    • Les secrets de commerce

Les avocats du cabinet Alepin Gauthier interviennent aussi au niveau de l'élaboration d'une stratégie de croissance du réseau de franchises au Québec, que ce soit pour des franchises territoriales, des maîtres franchises, des conventions de licence, des collaborations particulières ou autrement.

En droit des franchises, les avocats du cabinet Alepin Gauthier agissent pour certains de nos clients-franchiseurs à titre de contentieux externe. Le cas échéant, nos avocats sont appelés à les conseiller dans tous les secteurs du droit pouvant être de près ou de loin reliés au franchisage.

Le cabinet d’avocats Alepin Gauthier intervient auprès de ses clients tant à Laval, Montréal, qu’ailleurs au Québec et au Canada.

Il est à noter que le cabinet d’avocats Alepin Gauthier est membre depuis plusieurs années du Conseil québécois de la Franchise, de l’Association canadienne de la franchise et de l’American Bar Association, section Franchise. De plus, l’associé principal est reconnu par ses pairs depuis 2005 comme l’un des meilleurs avocats en droit de la franchise au Canada.

Nos avocats oeuvrant dans ce domaine

Capsules juridiques

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    La franchise

    De plus en plus, l’exploitation d’une entreprise à concept franchisé augmente en popularité, notamment en raison d’une certaine facilité d’exploitation qui y est associée. Cela étant, il faut, par [ … ]

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    Des litiges entre les franchisés et les franchiseurs

    Plusieurs genres d’entreprises peuvent se faire par voie d’un commerce franchisé. Nous voyons des exemples quotidiennement : des restaurants, des magasins de vêtements, des services de nettoyage, etc. [ … ]

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    Les professionnels et les réseaux de franchises ou de licenciés

    La franchise est un modèle d’affaires répandu, tant au Québec qu’ailleurs. Les gens d’affaires peuvent être tentés, soit de devenir franchisés d’un réseau existant ou d’établir un nouveau réseau à [ … ]

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    Vous exploitez, à titre de franchisé, un commerce de restauration sous la bannière « La Belle Patate », restaurant qui se spécialise dans la vente, essentiellement, de hamburgers, hot-dogs et frites. [ … ]

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Actualités

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    La franchise en toute franchise

    Le déjeuner-conférence «La franchise en toute franchise» sous une formule «Questions à volonté !™» qui se tenait le 25 mai 2016 à 7h30 au Palace a été offert et est fait en collaboration entre Banque [ … ]

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    Dans cet article, Me Alepin fait la lumière sur les éléments essentiels à considérer dans une clause de non-concurrence qui est plus souvent qu'autrement insérée dans plusieurs contrats, notamment le [ … ]

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    Nouvel article de Me François Alepin pour Planète Franchise

    Dans cet article, Me Alepin explique et décortique les éléments essentiels à analyser par rapport à la durée idéale d'un contrat de franchise. En effet, il souligne l'importance de la durée d'un [ … ]

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    L'affaire Dunkin Donuts

    Un article a été réalisé par le Journal Les Affaires et écrit par le journaliste Stéphane Rolland avec les commentaires et la collaboration, entre autres, de Me François Alepin sur le monde du [ … ]

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    Nouvel article de Me François Alepin pour Planète Franchise

    Cette fois-ci, Me Alepin fait un résumé détaillé de ce qu'implique l'association de franchisés tant pour le franchisé que pour le franchiseur. En effet, à travers cet article, Me Alepin fait réfléchir [ … ]

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