Une approche globale des intérêts réels de nos clients

Propriété intellectuelle

Nous analyserons votre situation sous tous ses angles

Propriété intellectuelle

Souvent négligée par les entreprises, la propriété intellectuelle constitue pourtant l’un des outils sur lequel repose la profitabilité d’une entreprise.

Entre autres, pensons aux marques de commerce dont la notoriété pour une entreprise devient indissociable de son achalandage et de sa bonne réputation.

Nos avocats en matière de propriété intellectuelle considèrent qu’il est très important et ce, dès le démarrage d’une entreprise, d’envisager de protéger sa propriété intellectuelle dont :

Nos avocats en matière de propriété intellectuelle vous assisteront et vous conseilleront relativement à la protection de la propriété intellectuelle de votre entreprise, l’opportunité ou non d’y procéder, les risques pouvant y être attachés, le cas échéant.

Vous voudrez également probablement permettre l’utilisation de votre propriété intellectuelle par des tiers. Nos avocats vous conseilleront et rédigeront pour vous les conventions de licence appropriées que cela soit pour permettre à d’autres d’utiliser votre propriété intellectuelle ou plutôt pour vous permettre d’utiliser la propriété intellectuelle d’autres entreprises.

Les avocats du cabinet Alepin Gauthier, en matière de propriété intellectuelle, procèderont pour vous au dépôt de la demande d’enregistrement de votre marque de commerce, droit d’auteur et autres propriétés intellectuelles auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et également pourront coordonner pour vous de tels enregistrements aux États-Unis, en Europe et ailleurs, là où vos affaires vous amèneront.

Le cabinet d’avocats Alepin Gauthier intervient auprès de ses clients en matière de propriété intellectuelle tant à Laval, Montréal, qu’ailleurs au Québec et au Canada et même à l’international. 

Nos avocats oeuvrant dans ce domaine

  1. Image non-disponible

    Introduction aux coopératives

    Que ce soit une coopérative de producteurs, une coopérative agricole, une coopérative d’habitation qui a pour objet principal de faciliter à ses membres l’accès à la propriété ou l’usage [ … ]

    En savoir plus
  2. Image non-disponible

    Qu’est-ce que la procédure d’opposition ?

    Parmi les étapes menant à l’enregistrement d’une marque de commerce, cette dernière doit être annoncée dans le Journal des marques de commerce. Dans les deux mois suivant la publication, [ … ]

    En savoir plus
  3. Image non-disponible

    Comment protéger sa marque de commerce enregistrée ?

    Une fois sa marque enregistrée, le propriétaire de la marque a acquis un précieux actif qu’il convient de garder intact. Un actif à utiliser L’enregistrement de la marque confère au [ … ]

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  4. Image non-disponible

    Qu’est-ce qu’une marque de commerce ?

    Sous forme de mots, de sons ou de dessins, une marque est une façon d’identifier une entreprise, ses produits ou ses services. Il s’agit d’une forme de propriété intellectuelle très [ … ]

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  5. Image non-disponible

    Le droit d'auteur expliqué

    Qu’est-ce qu’un droit d’auteur? C’est le droit qu’une personne a sur une œuvre originale, que celle-ci soit littéraire (y compris les programmes d’ordinateur), dramatique, musical, [ … ]

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Propriété intellectuelle

Souvent négligée par les entreprises, la propriété intellectuelle constitue pourtant l’un des outils sur lequel repose la profitabilité d’une entreprise.

Entre autres, pensons aux marques de commerce dont la notoriété pour une entreprise devient indissociable de son achalandage et de sa bonne réputation.

Nos avocats en matière de propriété intellectuelle considèrent qu’il est très important et ce, dès le démarrage d’une entreprise, d’envisager de protéger sa propriété intellectuelle dont :

Nos avocats en matière de propriété intellectuelle vous assisteront et vous conseilleront relativement à la protection de la propriété intellectuelle de votre entreprise, l’opportunité ou non d’y procéder, les risques pouvant y être attachés, le cas échéant.

Vous voudrez également probablement permettre l’utilisation de votre propriété intellectuelle par des tiers. Nos avocats vous conseilleront et rédigeront pour vous les conventions de licence appropriées que cela soit pour permettre à d’autres d’utiliser votre propriété intellectuelle ou plutôt pour vous permettre d’utiliser la propriété intellectuelle d’autres entreprises.

Les avocats du cabinet Alepin Gauthier, en matière de propriété intellectuelle, procèderont pour vous au dépôt de la demande d’enregistrement de votre marque de commerce, droit d’auteur et autres propriétés intellectuelles auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et également pourront coordonner pour vous de tels enregistrements aux États-Unis, en Europe et ailleurs, là où vos affaires vous amèneront.

Le cabinet d’avocats Alepin Gauthier intervient auprès de ses clients en matière de propriété intellectuelle tant à Laval, Montréal, qu’ailleurs au Québec et au Canada et même à l’international. 

Nos avocats oeuvrant dans ce domaine

Capsules juridiques

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    Introduction aux coopératives

    Que ce soit une coopérative de producteurs, une coopérative agricole, une coopérative d’habitation qui a pour objet principal de faciliter à ses membres l’accès à la propriété ou l’usage [ … ]

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    Parmi les étapes menant à l’enregistrement d’une marque de commerce, cette dernière doit être annoncée dans le Journal des marques de commerce. Dans les deux mois suivant la publication, [ … ]

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    Comment protéger sa marque de commerce enregistrée ?

    Une fois sa marque enregistrée, le propriétaire de la marque a acquis un précieux actif qu’il convient de garder intact. Un actif à utiliser L’enregistrement de la marque confère au [ … ]

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