Une approche globale des intérêts réels de nos clients

Litige fiscal

Nous analyserons votre situation sous tous ses angles

Avocat fiscaliste

Notre équipe d’avocats œuvrant en litige fiscal est formée d’avocats maîtrisant le processus de contestation auprès des autorités fiscales, tant l’Agence du revenu du Québec (ARQ) que l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Notre équipe d’avocats de litige en fiscalité représente des individus, mais également des sociétés (compagnies) et des fiducies.

Notre équipe d’avocats fiscalistes suit annuellement plusieurs formations en matière de fiscalité afin d’approfondir ses connaissances et d’être à l’affût des nouvelles décisions des tribunaux en matière fiscale et des nouvelles approches des autorités fiscales.

Nos avocats fiscalistes vous conseillent en matière d’impôt sur le revenu, de taxes à la consommation (TPS, TVQ), de déductions et retenues à la source et de tout sujet à caractère fiscal.

Par exemple, notre équipe d’avocats est familière avec la contestation de nouvelles cotisations fiscales visant notamment :

  • Les dépenses d’entreprises refusées
  • Les revenus d’entreprise non déclarés
  • Les avantages à l’actionnaire
  • La responsabilité des administrateurs
  • La détermination du statut du travailleur autonome
  • Les avantages à l’employé
  • La responsabilité des tiers
  • Les méthodes alternatives de cotisation

Nos avocats fiscalistes sont en mesure de vous assister à travers chacune des étapes de la contestation fiscale, du début à la fin d’un litige en matière de fiscalité :

  • Vérification 
  • Opposition
  • Contestation devant les tribunaux
  • Entente de perception et recouvrement
  • Demande d’allégement
  • Accès à l’information
  • Divulgation volontaire
  • Litige fiscal pénal ou criminel
  • Faillite et insolvabilité
  • Collaboration avec votre comptable

Le cabinet d’avocats Alepin Gauthier intervient auprès de ses clients en matière de litige fiscal tant à Laval, Montréal, qu’ailleurs au Québec et au Canada.

Nos avocats oeuvrant dans ce domaine

Capsules juridiques

  1. Image non-disponible

    Revenu Québec reconnaît vos droits !

    Au mois d’octobre dernier, Revenu Québec dévoilait sa nouvelle Charte des droits des contribuables et des mandataires (ci-après la « Charte »). Cette Charte fait suite au rapport annuel [ … ]

    En savoir plus
  2. Image non-disponible

    Conservez vos documents après avoir transmis votre déclaration de revenus

    Vous êtes un particulier qui a remis tous ses documents à son comptable pour produire sa déclaration de revenus et qui peut maintenant dormir en ayant l’esprit tranquille. Bien que vous [ … ]

    En savoir plus
  3. Image non-disponible

    Corriger des erreurs volontaires ou accidentelles dans ses déclarations [ … ]

    Erreur et déclaration de revenus Vous est-il déjà arrivé de constater que vous avez fait des erreurs dans votre déclaration de revenus ou de TPS/TVQ? Il vous est peut-être déjà passé par [ … ]

    En savoir plus
  4. Image non-disponible

    Entrepreneurs : sachez que le golf et le fisc ne font pas bon ménage

    Le golf et les frais de représentation Vous êtes entrepreneur, vous avez l’habitude de faire du développement d’affaires. Votre comptable vous a appelé afin de discuter de votre [ … ]

    En savoir plus
  5. Image non-disponible

    Comment se préparer à une vérification fiscale de votre entreprise?

    La vérification fiscale peut se faire à vos bureaux (interne) et de manière externe, c’est-à-dire uniquement par envoi de documents. 5 éléments à garder en tête lors d’une vérification [ … ]

    En savoir plus

Actualités

  1. Image non-disponible

    Un avocat vous répond

    Article rédigé par Me Maxime Alepin en collaboration avec Me Ian Lacombe, stagiaire au moment de la rédaction de l'article, dans la revue Le Conseiller. Bref aperçu : En 2004, la Loi sur [ … ]

    En savoir plus
  2. Image non-disponible

    Analyse de la décision atelier de pneus Garo Ltée

    Les contribuables québécois ont l'obligation de faire leur juste part afin de permettre au gouvernement québécois de fournir les services et infrastructures pour lesquels ce dernier s'est [ … ]

    En savoir plus

Contactez-nous

Laval

450 231-1277
3080, boul. Le Carrefour
Bureau 400
Laval Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514 364-3383

Montréal

514 335-3037

Télécopieur

450 681-1476

Directions

Suivez-nous