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Droit notarial

Nous analyserons votre situation sous tous ses angles

Droit notarial: testament et plus

L’équipe Alepin Gauthier est en mesure de vous servir en matière de droit notarial. En effet, nous avons parmi nos membres deux notaires qualifiées pour répondre à vos besoins relativement à :

  • Testament
  • Testament fiduciaire
  • Recherche testamentaire
  • Codicille
  • Mandat d'inaptitude et ou procuration
  • Succession
  • Contrat de mariage
  • Convention entre conjoints de fait
  • Protection du patrimoine
  • Immobilier
  • Hypothèque mobilière
  • Hypothèque immobilière
  • Prêt et vente
  • Refinancement
  • Registre foncier
  • Reconnaissance de dettes
  • Copie conforme
  • Procédure non-contentieuse
  • Vérification de testament olographe ou devant témoins;
    • Ouverture de régime de protection;
    • Homologation de mandat.


Cela nous permet, par ailleurs, d’être une équipe très solide en matière de droit immobilier, car nous comptons parmi nos membres des avocats concentrant leur pratique en droit immobilier ainsi qu’une notaire d’une trentaine d’années d’expérience étant familière avec les baux commerciaux, prêt et vente, transactions de toute sorte en matière immobilière, telle que le refinancement pour consolidation de dettes ou non, vente, quittance, cession ou donation, etc.

Notre équipe est également outillée pour vous conseiller de A à Z, un «clé en mains» en matière de droit des successions pour tout besoin touchant votre rôle de liquidateur en matière contentieuse ou non, d’héritier en matière contentieuse ou non, notamment en passant par les obligations fiscales.

Nos notaires oeuvrant dans ce domaine

  1. Image non-disponible

    L’homologation d’un mandat de protection : comment ça fonctionne?

    Lorsqu’une personne de votre entourage est touchée par l’inaptitude, vous devrez déterminer, par le biais de recherches à la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec, si elle [ … ]

    En savoir plus
  2. Image non-disponible

    L’imposition du gain en capital sur la vente d’une résidence principale

    Nombreux sont les gens qui vendent, au cours d’une année, leur résidence principale, sans pour autant faire les déclarations nécessaires sur leur déclaration de revenus annuelle. Nous avons [ … ]

    En savoir plus
  3. Image non-disponible

    Le mandat en prévision de l’inaptitude

    Le mandat en prévision de l’inaptitude est maintenant connu sous le vocable de mandat de protection. Ce document vise la maladie physique et /ou mentale vous menant à une inaptitude déclarée [ … ]

    En savoir plus
  4. Image non-disponible

    On vous propose un emploi à titre de travailleur autonome, mais le seriez-vous [ … ]

    Vous êtes à la recherche d’un nouvel emploi. Vous rencontrez une personne en autorité d’une entreprise qui semble intéressée à retenir vos services, mais qui pour des raisons financières, ne [ … ]

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  5. Image non-disponible

    Les devoirs du liquidateur d’une succession

    En premier lieu, le liquidateur doit obtenir le certificat de décès du défunt. En deuxième lieu, le liquidateur doit obtenir les certificats de recherche testamentaire auprès de la Chambre [ … ]

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  1. Me Suzanne Dionne, notaire, se joint à l'équipe ! Bienvenue !

    Me Suzanne Dionne, notaire, se joint à l'équipe ! Bienvenue !

    Notre cabinet est dorénavant multidisciplinaire en ayant à bord de notre équipe une notaire expérimentée, soit Me Suzanne Dionne. Nous sommes très heureux et fiers d'accueillir Me Suzanne [ … ]

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Droit notarial: testament et plus

L’équipe Alepin Gauthier est en mesure de vous servir en matière de droit notarial. En effet, nous avons parmi nos membres deux notaires qualifiées pour répondre à vos besoins relativement à :

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  • Prêt et vente
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  • Copie conforme
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  • Vérification de testament olographe ou devant témoins;
    • Ouverture de régime de protection;
    • Homologation de mandat.


Cela nous permet, par ailleurs, d’être une équipe très solide en matière de droit immobilier, car nous comptons parmi nos membres des avocats concentrant leur pratique en droit immobilier ainsi qu’une notaire d’une trentaine d’années d’expérience étant familière avec les baux commerciaux, prêt et vente, transactions de toute sorte en matière immobilière, telle que le refinancement pour consolidation de dettes ou non, vente, quittance, cession ou donation, etc.

Notre équipe est également outillée pour vous conseiller de A à Z, un «clé en mains» en matière de droit des successions pour tout besoin touchant votre rôle de liquidateur en matière contentieuse ou non, d’héritier en matière contentieuse ou non, notamment en passant par les obligations fiscales.

Nos notaires oeuvrant dans ce domaine

Capsules juridiques

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